J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10061
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Arrêté du 25 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA9901344A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1999, M. Legault (Jean, Octave, Joseph), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction au Haras de Besançon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.